Conduite avec facultés affaiblies Montréal

Andrew Barbacki

Conduite avec facultés affaiblies

Les peines prévues par le Code criminel ont augmenté au cours de ma carrière. Du côté provincial, les sanctions se sont développées au point où actuellement, en cas de première infraction où le taux d'alcool dans le sang dépasse 160 mg ou en cas de refus de l'éthylomètre, la voiture de l'auteur présumé est immédiatement mise en fourrière pendant 30 jours et le permis de conduire est suspendu pendant 90 jours, et en cas de condamnation, le permis est suspendu pour 3 ans. Pour les infractions ultérieures, les sanctions sont beaucoup plus sévères !

Tant le droit pénal que la technologie disponible pour lutter contre la conduite en état d’ivresse ont évolué de manière constante au fil des ans. Bien que le Code criminel fédéral soit le principal moyen de traiter le problème, il faut garder à l’esprit que les tribunaux ont reconnu la compétence des provinces pour promulguer des lois dans ce domaine dans le cadre de leur pouvoir de réglementer la sécurité routière.

L’infraction de conduite ou de prise en charge d’un véhicule automobile en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool ou de drogues existe depuis peu de temps après que l’utilisation des automobiles est devenue courante au siècle dernier, mais le manque de technologie efficace rendait difficile son application. La sensibilisation du public à l’étendue des dommages causés par un tel comportement a également mis du temps à se développer, de sorte que jusqu’à relativement récemment, même lorsque l’infraction pouvait être poursuivie avec succès, les sanctions étaient assez légères et presque insignifiantes. Ainsi, même aujourd’hui, l’une des premières questions que posent fréquemment les clients est de savoir si un permis de conduire restreint à des fins professionnelles est disponible. En réalité, la réponse est un retentissant « non », mais cela ne remonte qu’à la première année de ma transition de procureur à avocat de la défense.

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