Ces dernières années, les provinces ont de plus en plus exercé leur compétence pour réglementer la circulation routière, souvent en parallèle avec la législation criminelle. Ainsi, les personnes accusées de la plupart des infractions au Code criminel liées à la conduite sont passibles de la suspension de leur permis de conduire et de la mise en fourrière de leur véhicule. Dans le cas des infractions liées à l’alcool, certaines de ces sanctions s’appliquent à partir de la date de l’infraction présumée, avant qu’une décision de culpabilité ne soit prononcée en cour. Par exemple, une personne accusée de conduite en état d’ivresse voit son permis suspendu pendant 90 jours à compter de la date de l’arrestation, ce qui lui permet souvent de retrouver le droit de conduire avant que l’affaire criminelle ne soit jugée, seulement pour perdre le droit de conduire pendant une période plus longue en vertu des lois fédérales et provinciales.
Récemment, la plupart des provinces ont promulgué des lois qui sanctionnent beaucoup plus sévèrement le droit de conduire en cas de certaines infractions liées à l’alcool.
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