Procès devant jury

Étant donné que les jurés sont composés de personnes issues de tous les milieux de la vie quotidienne et qu’ils sont appelés à décider de cas souvent complexes sur le plan juridique, il est important pour l’avocat de gagner la confiance du jury afin de les convaincre de la justice fondamentale du point de vue défendu. Même si le jury est légalement tenu d’appliquer la loi telle qu’elle est énoncée par le juge aux faits qu’ils constatent, en pratique, il est également nécessaire de les convaincre de l’équité fondamentale du verdict demandé.

Bien que de nombreuses infractions prévues par le Code criminel et connexes puissent être jugées devant un juge avec un jury à la demande de la défense, ce sont généralement les infractions les plus graves qui, en pratique, sont décidées par des jurés. Par exemple, jusqu’à relativement récemment, les affaires de meurtre ne pouvaient être jugées que par un tribunal composé d’un juge et d’un jury.

Le fait que le droit à un procès devant jury pour des infractions passibles d’une peine maximale de cinq ans ou plus soit consacré dans la Charte des droits montre l’importance historique de cette protection contre le pouvoir de l’État d’appliquer des lois injustes ou impopulaires. Probablement l’application la plus connue de cette sauvegarde a été la poursuite infructueuse de Henry Morgentaler en vertu des dispositions anti-avortement du Code criminel. Même si la plus haute cour de la province a jugé que son comportement constituait une infraction criminelle, les jurys ont refusé à plusieurs reprises de condamner le médecin, et le gouvernement a finalement cessé de l’accuser. Ces poursuites ont également conduit le gouvernement à abolir le droit de la Cour d’appel de substituer un verdict de culpabilité à un acquittement prononcé par un jury.